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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le médecin doit aménager ou s’assurer que soit aménagée une salle d’attente faisant partie du cabinet de consultation ou du bureau et destinée à recevoir les patients.
Décision 2005-02-23, a. 38.
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